ESSAI SUR LA LOI DU PAYS CALÉDONIENNE

La dualité de la source législative dans l'état unitaire français
Carine Gindre David Grale
DROIT, JUSTICE OCÉAN INDIEN
Nouvelle Calédonie

Alors que la dualité de la source législative n'est en principe pas envisageable dans un Etat unitaire comme la France, l'article 77 de la Constitution permet l'octroi d'un pouvoir législatif à l'assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie. En conséquence, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie peut adopter des "lois du pays", à valeur législative. La "loi du pays" ne porte pas atteinte aux valeurs garantes de l'unité nationale française, l'indivisibilité de la souveraineté, le principe d'égalité. Elle apparaît comme le symbole de la mutation actuelle de l'Etat unitaire.

ISBN : 978-2-296-06479-9 • janvier 2009 • 656 pages

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