Défiscalisation- Investissements outre-mer .

Défiscalisation- Investissements outre-mer .
- La loi Girardin
Etude rédigée par : Sylvain Tantin – notaire
In La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 5, 5 Février 2010, 1064

Les lois du Pays en Polynésie française

Doctrine - Droit constitutionnel
"Les loi du pays en Polynésie française : bilan d'un quinquennat"
Par Alain Moyrand
Maître de conférences de droit public à l'Université de la Polynésie française.
in RDP n°6-2009

L'accord interprofessionnel de Polynésie française relatif à la prime à l'emploi

"Contribution à l'étude de l'interprofession . - À propos de l'accord interprofessionnel de Polynésie française relatif à la prime à l'emploi"

Etude par Alexis Bugada professeur à l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III
directeur du centre de droit social – EA 901
in La Semaine Juridique - Social n°5, 2 février 2010, 1039

Essais nucléaires

"Le cancer et la « présomption de causalité » au service : le cas des victimes des essais nucléaires"
Commentaire par Didier Jean-Pierre - agrégé des facultés de droit, professeur de droit public, université Lyon III

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 5, 1er Février 2010, 2051

L'Outre-mer français : où en sommes-nous ?

La Documentation française

L'Outre-mer français : où en sommes-nous ?

(n.355 Novembre 2009) - Regards sur l'actualité

Pourquoi organiser des États généraux ?

(Entretien avec le préfet Richard Samuel)

L’Outre-mer français : son territoire, ses populations

(Jean-Christophe Gay)

Des statuts à la carte pour les Outre-mer français.Vers de nouveaux schémas de partage des responsabilités ?

(Fred Constant)

Développement ultramarin et dépendance à la métropole

(Françoise Rivière)

L’Outre-mer de la République française
(Françoise Vergès)

*

Vente en ligne format numérique et papier sur le Site de la Documentation française : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/3303332603558/index.shtml

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/

LE FONCIER en Polynésie française

Le foncier en Polynésie française - Comment réconcilier pratiques, légalité et légitimité ?

Sous la direction scientifique de Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS
Editions Univers Polynésiens - 2009

Vente par correspondance
UNIVERS POLYNESIENS
Tél : (00 689) 77 27 54 – Fax : (00 689) 41 09 31
E-mail : domorvan@mail.pf

Envoi des livres en France métropolitaine :

"Foncier en Polynésie Française" et "Guide pratique Affaire de Terre"

Achat du package des 2 livres = 21 € + fret avion = 5 €, soit au total = 26 €
Envoyer le chèque, à l’ordre de “UNIVERS POLYNESIENS”,
à l’adresse suivante :
Dominique MORVAN
BP 21 798
98713 Papeete TAHITI Polynésie Francaise

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Liste des auteurs :
René Calinaud, conseiller honoraire à la Cour d’appel de Papeete, Président de la CCOMF, Membre d’honneur de l’AJPF
Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS, directeur scientifique du colloque « le foncier en Polynésie française »
Alain Moyrand, maître de conférences à l'UPF
Jean Pérès, membre permanent du Haut-conseil de la Polynésie française
Marc Debène, professeur de droit public, vice-président du conseil d’administration de l’Université de la Polynésie française
Sabine Bazile, docteur en droit
François Feral, professeur de droit public à l’Université de Perpignan. Directeur du Centre d’étude et de recherche sur les transformations de l’action publique. Université de Perpignan Via Domitia.
Christiane Chaine, directrice adjointe du port autonome de Papeete - Membre de l’AJPF
Jean-Paul Pastorel, professeur à l’Université de la Polynésie française
François Dupuy, ancien chef du service de l'urbanisme de la Polynésie française, urbaniste-consultant
Dominique Calmet, notaire à Papeete, Président de la Chambre des notaires de Polynésie française (2004-2008)
Michel Delgrossi, notaire à Papeete, membre du Bureau de la Chambre des notaires de Polynésie française, Trésorier de l’AJPF
Catherine Vannier, magistrat aux Marquises, présidente de la Section détachée de Nuku Hiva. - Magistrat à Papeete, présidente de la chambre des terres et des expropriations (2002 à 2008)Vice-présidente de l'AJPF
Stella Chansin-Wong, avocate au Barreau de Papeete, ancien chef du service des affaires de terre, Membre de l’AJPF
Jean-Michel Petit, Ingénieur géomètre - Expert près la Cour d'appel de Papeete, Membre fondateur de l'AJPF - Trésorier adjoint
Catherine Chodzko, diplômée notaire, chargée d'études au centre droit de la famille - Lyon 3, conseiller technique, Présidente de l'AJPF,
Lisa Lissant-Juventin, directrice de l'EPAP, Secrétaire adjointe de l’AJPF

Blog consacré au colloque sur le foncier en Polynésie française : http://foncierpolynesie2008.blogspot.com/

PARLONS MARQUISIEN

Par Edgar Tetahiotupa

Présentation de l'éditeur :

Ils se nomment Enata, ils habitent des îles, joliment nommées îles Marquises, qui font partie de la Polynésie française. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage d'initiation des éléments historiques, la description de la langue, quelques phrases de conversation courante, les principaux traits culturels ainsi que deux lexiques, français-marquisien et marquisien-français.

Editions Harmattan ISBN : 978-2-296-07515-3 • février 2009 • 190 pages

GOUVERNER LA NOUVELLE-CALÉDONIE

L'accord de Nouméa à l'épreuve de son premier gouvernement
Jean Lèques (1999-2001)
Robert Bertram
Préface de Paul De Deckker ; postface de Jean-Yves Faberon
Mondes océaniens
POLITIQUE OCÉAN PACIFIQUE Nouvelle Calédonie

La Nouvelle-Calédonie, caractérisée par son originalité et sa complexité institutionnelle, a été dotée en 1999 d'un nouveau statut. Ces textes dérogent à de nombreux principes fondateurs de la République, et le gouvernement est désormais constitué à la représentation proportionnelle. Système sans précédent, il place la barre très haut, exige beaucoup dans un pays qui a connu des affrontements sanglants par le passé. Ce livre brosse la vie politique de la Nouvelle-Calédonie, engagée dans une autonomie croissante, vers son autodétermination.ISBN : 978-2-296-06895-7 • janvier 2009 • 294 pages
Lien : http://www.harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=27843

ESSAI SUR LA LOI DU PAYS CALÉDONIENNE

La dualité de la source législative dans l'état unitaire français
Carine Gindre David Grale
DROIT, JUSTICE OCÉAN INDIEN
Nouvelle Calédonie

Alors que la dualité de la source législative n'est en principe pas envisageable dans un Etat unitaire comme la France, l'article 77 de la Constitution permet l'octroi d'un pouvoir législatif à l'assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie. En conséquence, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie peut adopter des "lois du pays", à valeur législative. La "loi du pays" ne porte pas atteinte aux valeurs garantes de l'unité nationale française, l'indivisibilité de la souveraineté, le principe d'égalité. Elle apparaît comme le symbole de la mutation actuelle de l'Etat unitaire.

ISBN : 978-2-296-06479-9 • janvier 2009 • 656 pages

Lien : http://www.harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=27842

Droit du travail en Polynésie française

Droit du travail en Polynésie française – Réglementation et jurisprudence – Edition 2008 - Manuel - par Solange Drollet, docteur en droit, ancien avocat.

Quelle coopération locale pour l'outre-mer ?

(M. Joyau et L. Tesoka) Quelle coopération locale pour l'outre-mer ?
in Coopération locale et territoires (J. Fialaire et P. de Montalivet, Dir.)
Litec 2008, coll. Colloques et débats (159 p.), p. 127 à 142.

IDENTITÉS CULTURELLES ET SENTIMENT D'APPARTENANCE EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Sur le seuil de la maison commune
Benoît Carteron
Portes océanes
ANTHROPOLOGIE, ETHNOLOGIE, CIVILISATION POLITIQUE OCEAN PACIFIQUE

Nouvelle Calédonie Fractionnée en communautés bien distinctes, la Nouvelle-Calédonie demeure confrontée à l'incertitude d'une coexistence pacifique des groupes culturels. Croisant les points de vue, cette enquête par entretiens renvoie une image de la manière dont les habitants défendent leurs appartenances culturelles, perçoivent celles des autres, expriment leurs convergences et divergences. Explorant les effets de l'accord de Nouméa de 1998 dans les représentations du "vivre ensemble", qu'en est-il aujourd'hui de cette identité et cette citoyenneté néo-calédonienne ?
ISBN : 978-2-296-06016-6 • juin 2008 • 284 pages
Lien : http://www.harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=26271

LA FRANCE DANS LE PACIFIQUE SUD

LA FRANCE DANS LE PACIFIQUE SUD
Les enjeux de la puissance
Nathalie Mrgudovic
Préface de Michel Rocard

Lettres du Pacifique - GÉOPOLITIQUE, RELATIONS INTERNATIONALES, DIPLOMATIE HISTOIRE OCÉAN PACIFIQUE

Iles Fidji Iles Salomon Nouvelle Calédonie Nouvelle Zélande Papouasie Nouvelle Guinée Vanuatu

*

La France est présente dans le Pacifique Sud depuis le milieu du XIX° siècle, mais ce n'est qu'à partir de 1970 que ses relations avec les Etats de la région ont connu de grands bouleversements. Après une vague de contestations indépendantistes et anti-nucléaires, elles se sont apaisées au point que la présence française semble désormais devenue un atout.

Harmattan - http://www.harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=25948

TAHITI NUI Ou les dérives de l'autonomie

Sémir Al Wardi

Cette étude tente d'expliquer la complexité de la vie politique en Polynésie française de 1996 à 2006. Le concept d'"autonomie", étranger à la culture politique républicaine, n'est compris ni par l'Etat, ni par le pouvoir local. Conséquence, une collusion inconsciente entre les deux pouvoirs maintient la Polynésie en dehors des valeurs et des principes de la République.

Editions Harmattan - ISBN : 978-2-296-05032-7 • mars 2008 • 266 pages
Vente en ligne dont format pdf : http://www.harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=25669

NOUVELLE-CALÉDONIE

RÉVOLTES, CONFLITS ET GUERRES MONDIALES EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS SA RÉGION
Tome 1
Sylvette Boubin-Boyer
La Nouvelle-Calédonie est souvent qualifiée de Terre violente. Les auteurs réunis ici ont voulu vérifier la véracité de cette affirmation. Ce prisme des phénomènes conflictuels, propre à élaborer une histoire à la fois sociale, culturelle et anthropologique, leur permet de faire apparaître le poids des héritages coloniaux, et les filiations avec d'autres territoires océaniens.

Editions Harmattan

ISBN : 978-2-296-05121-8 • février 2008 • 570 pages

RÉVOLTES, CONFLITS ET GUERRES MONDIALES EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS SA RÉGION

Tome 2

Sylvette Boubin-Boyer

Cet ouvrage collectif met à la disposition du lecteur un état des lieux qui faisait défaut jusqu'à aujourd'hui, sur la question de la violence de colonisation et la violence de guerre. Le sujet s'avère d'autant plus sensible et important qu'il fait partie, à la fois des "ombres de la colonisation" et de ses "lumières".

Editions Harmattan

ISBN : 978-2-296-05122-5 • mars 2008 • 276 pages

CONCILIATION ET RÉCONCILIATION

Editions Harmattan - Février 2008
CONCILIATION ET RÉCONCILIATION
Stratégies dans le Pacifique
Tome 1
Maryvonne Nedeljkovic
Les auteurs de cet ouvrage ont tous été en contact avec divers milieux autochtones ou diverses personnalités d'origine tribale ou ethnique dans les pays mentionnés : Australie, Nouvelle-Zélande, Philippines, Zimbabwe, Etats-Unis.
Certains chercheurs sont eux-mêmes issus de communautés ethniques spécifiques. Tous prônent une compréhension interculturelle et une inclusion économique comme politiques d'Etat. Une réconciliation authentique est envisageable si une compréhension interculturelle et une inclusion économique sont délibérément instituées comme politique d'Etat.

ISBN : 978-2-296-05189-8 • février 2008 • 285 pages

CONCILIATION ET RÉCONCILIATION
Art et littérature dans le Pacifique
Tome 2
Maryvonne Nedeljkovic
Les auteurs de cet ouvrage ont mené avec pertinence des recherches très spécialisées, ayant été en contact avec divers milieux autochtones ou divers artistes d'origine tribale en Australie, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Inde, Afrique, Etats-Unis. Certains chercheurs sont eux-mêmes issus de communautés ethniques spécifiques.
Tous ces artistes expriment avec talent leur "indigénéité" et offrent une autre vision d'un monde en mutation.

ISBN : 978-2-296-05190-4 • février 2008 • 227 pages

Pacte civil de solidarité (PACS) en Polynésie française

La Polynésie française toujours privée de PACS - L'impossibilité de faire enregistrer un PACS par Catherine Chodzko et Catherine Vannier - JCP N n°9-10. 29 février 2008.

Les Cahiers d'Outre-Mer

Mise en ligne des Cahiers d'Outre-Mer

Les Cahiers d'Outre-Mer sont une revue trimestrielle de géographie orientée vers la diffusion de l'approche géographique française et francophone des connaissances sur le domaine tropical. Seule revue française à se situer dans ce registre scientifique, elle comprend des articles des universitaires des pays du Nord et du Sud et, de façon complémentaire, des étudiants avancés dans ce domaine de recherches

Lien : http://com.revues.org/

OBJETS D'OCÉANIE

OBJETS D'OCÉANIE
Regards sur le marché de l'art primitif en France
Sophie Cazaumayou
Mondes océaniens - BEAUX ARTS OCÉAN PACIFIQUE - Océanie
*

La médiatisation croissante du marché de l'art et des objets primitifs tout au long du 20ème siècle a permis la reconnaissance des objets océaniens dans le monde de l'art. Les collections et les objets qui circulent en France sont ainsi souvent méconnus autant qu'incompris. Cet ouvrage analyse le processus de valorisation d'objets océaniens. En devenant oeuvre d'art, certains d'entre eux s'extraient des circuits commerciaux... Comment se produit l'authentification des objets sur un marché de l'art en mal de garants.

*

ISBN : 978-2-296-04716-7 • janvier 2008 • 278 pages - 28 euros

En vente sur le site Harmattan

Lien à cliquer : http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=25211

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et l'outre-mer

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et l'outre-mer

Nicolas Clinchamps
Université de la Nouvelle-Calédonie
Cette étude fait le point sur les caractéristiques des finances publiques outre mer


Par leurs particularités juridiques et institutionnelles, les collectivités territoriales d'outre-mer peuvent être considérées, selon la formule consacrée, comme une sorte de laboratoire juridique. Cette étude fait le point sur cette caractéristique des finances publiques. À cet égard, faire le lien entre la loi organique relative aux lois de finances du 1er août, qui concerne l'État et l'outre-mer, qui relève des finances locales, peut a priori, surprendre. Pourtant, ce lien se justifie d'abord, sur le plan étatique, par l'existence, au sein même du budget de l'État, d'une mission " outre-mer " ou encore de dépenses fiscales visant ces collectivités. Ensuite, certains principes figurant dans la LOLF, comme par exemple, celui de la sincérité budgétaire et comptable, font déjà l'objet d'une application locale plutôt en avance par rapport aux finances de l'État. Enfin, l'analyse des budgets ultramarins, et notamment celui de la Nouvelle-Calédonie, montre qu'une transposition de la logique de la LOLF sur le plan local est non seulement possible, mais peut également être souhaitée.
Année d'édition : 2007

Réf. : 9782110067876
150 pages, 16x24 cm

ISBN : 978-2-11-006787-6
En vente sur le site de la documentation française

POUVOIR(S) ET POLITIQUE(S) EN OCÉANIE DROIT, JUSTICE HISTOIRE LANGUE LITTÉRATURE POLITIQUE OCÉAN PACIFIQUE

Actes du XIX° colloque CORAIL
Mounira Chatti, Nicolas Clinchamps, Stéphanie Vigier
Australie Iles Fidji Nouvelle Calédonie Nouvelle Zélande

Les actes de ce colloque consacré à l'évolution du fait colonial dans le monde océanien témoignent de la richesse des analyses, consacrées notamment aux réseaux de communication dans cet espace très éclaté, aux racines précoloniales, aux enjeux de l'évangélisation, à l'héritage colonial, au travail de mémoire et au devoir d'histoire, ou à la notion de société "post-coloniale".ISBN : 978-2-296-04468-5 • décembre 2007 • 372 pages

Lien : http://harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=24861

- Les Dom-Tom, départements, régions d'outre-mer, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer

Auteurs : Jean-Yves Faberon est professeur de droit public interne à l'Université Montpellier I, directeur adjoint de l'Institut de droit d'outre-mer de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III ; il a été en poste aux Universités de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.
Jacques Ziller est professeur de droit de l’Union européenne à l'Université de Pavie (Italie), après avoir été professeur de droit public à l’Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne ; il a été en poste à l'Université des Antilles et de la Guyane et à l’Institut universitaire européen de Florence.
3e édition
Éditeur : L.G.D.J.
Collection : Manuels
Sous collection : Droit publicI
SBN : 978-2-275-03217-7
Date prévisionnelle de parution : 12/2007
Lien : http://www.eja.fr/lgdj/consultation.php?_Cadre=1&_Ouvrage=19362

DROIT INSTITUTIONNEL DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

DROIT INSTITUTIONNEL DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Auteur : Alain Moyrand Maître de conférences à L'Université de Polynésie française

Préface de François Luchaire

Editions Harmattan

Présentation (maison d'édition) : L'ouvrage présente les institutions polynésiennes et le régime d'autonomie mis en place en 2004. Issu d'un enseignement universitaire, nourri par les nombreux travaux de recherche de l'auteur, cet exposé clair et rigoureux s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux praticiens du droit, et au-delà, à tous ceux qui s'intéressent à la vie politique en Polynésie.

ISBN : 978-2-296-04418-0 • novembre 2007 • 374 pages

Vente en ligne format papier ou format pdf

lien : http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=24776

Le foncier en Polynésie française

Encyclopédie de la Polynésie française - Vivre en Polynésie 2
En ligne - Format pdf : http://horizon.documentation.ird.fr/exl-doc/pleins_textes/pleins_textes_6/b_fdi_35-36/40850.pdf

Manuel – Introduction au droit

Manuel – Introduction au droit – Droit applicable en Polynésie française – Spécificités juridiques polynésiennes.

Introduction au droit en général et au droit polynésien en particulier par Pascal Gourdon, maître de conférences à l’UPF – 2008 – Première édition – Ed. Polydroit

Manuel : DEUG droit

Contribution de Monsieur Jean Pérès, membre permanent du Haut-Conseil pour la prise en compte des spécificités de la Polynésie française.
Participation financière de l’IRIDIP dirigé par Sylvie André.

« Pascal Gourdon propose à ses étudiants une sorte de Guide du Routard en droit » (Patrick Maistre du Chambon – Faculté de droit de Grenoble)

AVIS adopté par le Conseil économique et social de la République - Tourisme d'affaires

Le tourisme d'affaires : un atout majeur pour l'économie
PLASAIT Bernard
FRANCE. Conseil économique et social
Paris ; Journaux officiels ; juillet 2007 ;144 pages
(Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social)

AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 27 juin 2007
en ligne : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/074000449/0000.pdf

Extraits :

L’OUTRE-MER : UN POTENTIEL SOUS-ESTIMÉ

p. 22

Dans la zone pacifique, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie ont aussi des atouts à faire valoir auprès de leurs voisins japonais, australiens et néozélandais, ces deux territoires disposant d’un parc hôtelier de qualité.

ENCOURAGER L’OUTRE-MER À S’ENGAGER SUR LE MARCHÉ

p. 55 et s.

« En Polynésie, l’île de Tahiti ne parvient pas à retenir les touristes plus de 24 ou 48 heures, lesquels ne font que transiter pour se rendre dans les autres îles de l’archipel où ils séjournent plus longuement. La ville se trouve donc dotée d’un parc hôtelier de qualité où les plus grandes enseignes sont représentées, mais sous-occupé. Le Conseil économique et social estime que l’accueil de congrès et de réunions pour des entreprises d’Australie et de Nouvelle-Zélande devrait aider à résoudre les difficultés de remplissage et de permanence de l’emploi dans ces établissements. Se pose alors la question de la construction d’un palais des congrès en discussion depuis quelques années et du réaménagement urbain du front de mer de Tahiti.

La Nouvelle-Calédonie se trouve confrontée à une problématique de même ordre. Le développement d’un tourisme d’affaires en provenance du Japon, d’Australie et de Nouvelle-Zélande pourrait contribuer à élargir la saison touristique et équilibrer les comptes des deux hôtels Méridien dont le standing se prêterait bien à ce type de manifestations.

REGULATION ETHIQUE EN POLYNESIE FRANCAISE

LA REGULATION ETHIQUE EN POLYNESIE FRANCAISE par Marc JOYAU, Maître de conférences de droit public à Nantes, ancien membre du Comité d’Ethique de la Polynésie française – Cahiers administratifs et politistes du Ponant – Printemps-été 2006

LOIS DU PAYS

LOIS DU PAYS POLYNESIENNES par Alain MOYRAND et Antonino TROIANIELLO
le dernier n° de la RFDA de 2006 (n° 6)

Article sur les lois du pays polynésiennes et deux commentaires d'arrêt sur des lois du pays de la PF par Alain MOYRAND et Antonino TROIANIELLO

LA FRANCE ET SES OUTRE-MERS

La France et ses Outre-mers (n.323 août septembre 2006)

Regards sur l'actualité - La Documentation française ,

Éditorial
- Les outre-mers français aujourd'hui (Jean-Christophe Gay)
- Vers des statuts de l'outre-mer français à la carte (Michel Verpeaux)
- Vie politique outre-mer et influence métropolitaine (Justin Daniel)
- Mémoires troublées (Françoise Vergès)
- Les Ultramarins et la métropole (Claude-Valentin Marie)

En vente sur le site de la documention française :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/

ENTRE ASSIMILATION ET EMANCIPATION

Les paradoxales aspirations de l'"outre-mer"
LE MONDE DES LIVRES

ENTRE ASSIMILATION ET ÉMANCIPATION. L'Outre-mer français dans l'impasse ? Sous la direction de Thierry Michalon. Ed. Les Perséides, 528 p., 30 €.

"Dès le titre, tout est dit. Ce copieux recueil de contributions signées de vingt-six enseignants, chercheurs et doctorants de Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Polynésie et Nouvelle-Calédonie, ne prétend pas à la synthèse, ni même à esquisser une leçon globale sur un sujet délicat - la tension entre l'envie d'appartenance et la soif de revendication propre dans un débat national très houleux. Tout au plus les historiens dont on lira ici les travaux croisent-ils leurs approches pour tenter de concilier des élans antagonistes et contradictoires, parmi lesquels on choisit le plus souvent les pièces adaptées au procès que l'on veut intenter, sans se soucier de celles qui infirment ces leçons trop simples, car trop univoques."

Lien à cliquer pour lire la suite :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3260,36-817928@51-812852,0.html

PACIFIQUE

FIGURES DE L'ÉTAT DANS LE PACIFIQUE

Sous la direction de Paul De Decker
Institut de recherche IMOA
ANTHROPOLOGIE, ETHNOLOGIE, CIVILISATION GÉOGRAPHIE HISTOIRE POLITIQUE OCÉAN PACIFIQUE

(Editeur) Dans l'acception habituelle française, l'Etat est la structure globalisante grâce à laquelle la Nation s'exprime au travers de ses institutions diverses. Il s'agit donc ici d'analyser la perception des figures de l'Etat dans le Pacifique. Différents spécialistes mettent face à face les réalités du pouvoir et celles de l'autorité pour analyser combien l'Etat dispose de plusieurs sphères, séparées ou imbriquées. Le rôle des puissances métropolitaines fait également l'objet d'analyses. Une pérégrination dans le temps et l'espace du Pacifique insulaire.

Date de parution : juillet 2006 • 366 pages

Possible d’acheter en ligne au format pdf (version uniquement imprimable)
http://www.harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=21810

DROIT PUBLIC

ETUDES - COMMENTAIRES
Polynésie - Outre-mer

Le contrôle des lois du pays de la Polynésie française - Etude rédigée par: Philippe T. Neuffer
Publication : La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales
Date de Publication : 5 Juin 2006
JCP A 2006, 1128



Le régime juridique applicable aux agents publics non fonctionnaires dans les collectivités d'Outre-mer et en Nouvelle-Calédonie: état des lieux et perspectives - Etude par Edwin MATUTANO
Publication : Revue Collectivités territoriales Intercommunalité
Date de Publication : Avril 2006
Collectivités - Intercommunalité 2006, Etude , 4



Le contrôle du Conseil d'État sur les «lois du pays» - commentaires
Publication : Revue Droit Administratif
Date de Publication : Mai 2006
Dr. adm. 2006, comm. , 79


Premier arrêt rendu sur un recours contre une «loi du pays» - Commentaire par Pierre-Olivier CAILLE
Publication : Revue Droit Administratif
Date de Publication : Avril 2006
Dr. adm. 2006, comm. , 63

LE FONCIER EN POLYNESIE FRANCAISE

DOCUMENTATION EN LIGNE


- LA COMMISSION DE CONCILIATION OBLIGATOIRE EN MATIÈRE FONCIÈRE par René CALINAUD président de la CCOMF depuis son origine, magistrat à la retraite, conseiller honoraire à la cour d’appel de Papeete. (2005)
Lien à cliquer http://www.upf.pf/recherche/IRIDIP/RJP/RJP10/11%20Calinaud.pdf



- AUTONOMIE JURIDIQUE ET DROIT FONCIER par René CALINAUD,
Lien à cliquer : http://www.upf.pf/recherche/IRIDIP/RJP/RJP_HS04/Calinaud_RJP_HS04_2004-21.pdf



- LES PRINCIPES DIRECTEURS DU DROIT FONCIER POLYNESIEN par René CALINAUD
Lien à cliquer : http://www.upf.pf/recherche/IRIDIP/RJP/RJP7/10Calinaud.doc

APPLICATION DE LA LOI DU PAYS EN POLYNESIE FRANCAISE

Juris Classeur Civil Code > App. Art. 3 - Cote : 02,2006

Fasc. 4 : APPLICATION DE LA LOI EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Par Alain MOYRAND Maître de conférences de droit public, Université de la Polynésie française

REFORME DES SUCCESSIONS - incidences en outre-mer

La réforme des successions et son incidence en outre-mer "Les faiblesses" de la loi du 3 décembre 2001 par Catherine CHODZKO et Catherine VANNIER - Semaine juridique édition notariale et immobilière n°2 - 13 janvier 2006 - 1015

ADOPTION POLYNESIE FRANCAISE

1, 2, 3, MES PETITS KOALA de Sabine LAINE

Editions l’HARMATTAN - Hors Collection LITTERATURE TEMOIGNAGE OCEAN PACIFIQUE Polynésie française

Témoignage sur l'adoption.

OUTRE-MER

(Notes – articles - liste non exhaustive)

- "La crise de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française : du taui au taahuri", par Hélène JORRY, Jason LEAU et Philippe T. NEUFFER, juristes au secrétariat général du gouvernement de la Polynésie française, JCP édition administrations et collectivités territoriales, n° 51 du 13/12/2004, p. 1812 et s.

- Le statut de la Polynésie française à l'épreuve d'un an de crise, THIELLAY Jean-Philippe, AJDA, 2005, 25 avril, pp. 868-872.

- La crise politique en Polynésie française : 2004-2005. – Regards sur l'actualité - La Documentation française - « Regards sur l'actualité », n° 310, avril 2005, 109 p. - 7,50 EUR.

NATIONS UNIES – Communiqué de presse - Questions autochtones - Décolonisation - Polynésie

Cote 23 mai, 2005 – DH/4846 - INSTANCE PERMANENTE SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES: OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT ET PEUPLES AUTOCHTONES

NON ! L’EUROPE N’EST PAS SI LOIN DE TAHITI

Un article de Thibaut de BERRANGER – Maître de conférences de droit public, Université de Nantes et de Marc JOYAU – Maître de conférences de droit public, Université de la Polynésie française.
Tahiti pacifique – mai 2005

PENTECOTISME EN POLYNESIE FRANÇAISE,

L’ÉVANGILE RELATIONNEL

Un ouvrage de Yannick Fer (Labor et Fides, 2005, 499 p., 32 €)
À partir du cas polynésien, une étude des modes de socialisation et d’encadrement institutionnel en terrain pentecôtiste.

LA FRANCE D'OUTRE-MER AUJOURD'HUI

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