LE FONCIER EN POLYNESIE FRANCAISE

DOCUMENTATION EN LIGNE


- LA COMMISSION DE CONCILIATION OBLIGATOIRE EN MATIÈRE FONCIÈRE par René CALINAUD président de la CCOMF depuis son origine, magistrat à la retraite, conseiller honoraire à la cour d’appel de Papeete. (2005)
Lien à cliquer http://www.upf.pf/recherche/IRIDIP/RJP/RJP10/11%20Calinaud.pdf



- AUTONOMIE JURIDIQUE ET DROIT FONCIER par René CALINAUD,
Lien à cliquer : http://www.upf.pf/recherche/IRIDIP/RJP/RJP_HS04/Calinaud_RJP_HS04_2004-21.pdf



- LES PRINCIPES DIRECTEURS DU DROIT FONCIER POLYNESIEN par René CALINAUD
Lien à cliquer : http://www.upf.pf/recherche/IRIDIP/RJP/RJP7/10Calinaud.doc