DROIT PUBLIC

ETUDES - COMMENTAIRES
Polynésie - Outre-mer

Le contrôle des lois du pays de la Polynésie française - Etude rédigée par: Philippe T. Neuffer
Publication : La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales
Date de Publication : 5 Juin 2006
JCP A 2006, 1128



Le régime juridique applicable aux agents publics non fonctionnaires dans les collectivités d'Outre-mer et en Nouvelle-Calédonie: état des lieux et perspectives - Etude par Edwin MATUTANO
Publication : Revue Collectivités territoriales Intercommunalité
Date de Publication : Avril 2006
Collectivités - Intercommunalité 2006, Etude , 4



Le contrôle du Conseil d'État sur les «lois du pays» - commentaires
Publication : Revue Droit Administratif
Date de Publication : Mai 2006
Dr. adm. 2006, comm. , 79


Premier arrêt rendu sur un recours contre une «loi du pays» - Commentaire par Pierre-Olivier CAILLE
Publication : Revue Droit Administratif
Date de Publication : Avril 2006
Dr. adm. 2006, comm. , 63